Agenda CFDT

Octobre 2009
28 - Conseil Départemental
12 au 16 - Semaine de formation à Barbaste
12 -
Réunion section de Bon Encontre
13 - Grève à l'OTV
14 - Permanence CFDT au conseil Général
15 - Visite de la Fédération Interco à l'ENAP
26 - Permanence au Conseil Général

Novembre 009
5 - Réunion section Villeneuve sur Lot
18 - Conseil Départemental
27 - Congrès Départemental (REPORTE)

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Vendredi 20 novembre 2009

La couleur, le pays d’origine, le handicap,  peuvent aboutir à des formes de discrimination à l'embauche. Il en est bien d’autre dont il est rarement question et notamment celle des personnes fortes, en surpoids ou atteintes d’obésité. 
Jean-Pierre Poulain, sociologue, spécialiste de l'alimentation à l'université de Toulouse-Le Mirail, a écrit dans l’une de ses études « Si quelqu'un est gros, on pense qu'il ne se contrôle pas, donc qu'il ne se contrôlera pas non plus dans l'entreprise », il explique par ailleurs que la grosseur est souvent assimilée à lenteur ou paresse. Ces représentations
véhiculées communément appellent les équipes syndicales à se mobiliser, non seulement en direction des employeurs mais aussi des salariés. 
Pour favoriser l'embauche des femmes à forte corpulence, la Maison de l'Europe de l'Agenais, en partenariat avec l’Union Départementale CFDT, a sollicité les entreprises mais aussi les collectivités territoriales du Lot-et-Garonne et des Associations. 
Aujourd’hui, plus de trente partenaires se  sont engagés formellement aux cotés de la Maison de l’Europe et de la CFDT.

Des engagements
On note des soutiens financiers de la Communauté d’Agglomération de l’Agenais, des Deux Séounes, de Laplume, du Fumélois, de la Commune de Tonneins, de Layrac, de Castelculier, le CCAS de Prayssas, du Pôle Emploi, il est important de souligner le soutien conséquent de la  Direction Départementale  du Travail avec un appui important de sa Directrice Madame Guillon.
Des entreprises et des Associations aussi se sont engagées  financièrement et moralement : Gifi (siège social) 3500 salariés, le groupe des cliniques Saint Hilaire-Esquirol 600 salariés, l’Association Apiha 350 salariés, Chèques Déjeuner (siège social), l’Association Travail et Facteur Humain, l’Atelier 47, l’Imprimerie Coopérative Agenaise et
le CIDF du Lot et Garonne.
Une association nationale Allegro Fortissimo, référencée auprès du Ministère de la santé, nous apporte son soutien et sa présidente interviendra en Lot et Garonne..
Coté employeurs, la CAPEB et la CGPME s’engagent afin de nous permettre de rencontrer les DRH et les salariés pour faire évoluer les représentations de chacun.
Les Missions locales d’Agen et le Maison de  l’Emploi de Villeneuve sur Lot et Fumel, le Relais Emplois de Nérac ont décidé de nous accompagner dans ce dossier, en particulier sur la diffusion des informations et le repérage de public concerné.
Le Comité Interentreprises pour la Santé au Travail est aussi de ce partenariat. 
Un regret majeur, le Président du Conseil Général, Pierre Camani, qui avait reçu Dominique et Didier s’était engagé, oralement certes, à soutenir ce dossier.  Après quelques mois et de nombreux appels, le Conseil Général a fini par nous annoncer que nous pouvions nous passer de ses services eu égard au fait qu’il finançait déjà une
Association de lutte contre les discriminations…En clair la parole du Président vaut ce qu’elle vaut…

Le Député Maire de Villeneuve sur Lot, Jérôme Cahuzac, nous a assuré qu’il nous apportera son soutien financier en fin d’année.
Dominique Bezolles, pour la Maison de l’Europe et Didier Delanis pour la CFDT 47 ont, ensemble, avec l’aval de leurs structures, développé ce  projet. D’une part la CFDT démontre ainsi son attachement aux valeurs qu’elle véhicule, d’autre part, la Maison de l’Europe, pousse concrètement les objectifs de Lisbonne, de Göteborg et de Copenhague
en matière de lutte contre les discriminations.
Ce dossier est présenté dans le cadre d’un FSE qui à d’ores et déjà obtenu le soutien du SGAR (Préfecture de Région). Cette structure, chargée de la gestion des dossiers Européens, a souhaité, au regard de l’intérêt manifeste du grand nombre de partenaires, que ce dossier puisse s’ouvrir sur l’ensemble des discriminations liées à l’apparence physique.
De fait cela permet à ce partenariat de s’ouvrir sur une approche de ces problèmes auprès des enfants dans un cadre périscolaire.
Plusieurs actions vont être engagées dés  le soutien financier du FSE, une charte d’engagement, des débats et conférences publiques, un défilé de mode avec la participation de l’association Rondes en couleurs, des échanges dans des centres de loisirs de l’Agglomération Agenaise, des enquêtes dans des entreprises etc. …
Des témoignages de salariés du Lot et  Garonne, issus du public comme du privé permettront de faire prendre conscience des difficultés que peuvent rencontrer les personnes concernées dans un tel contexte 
 
La France à la traîne
Pour Didier Delanis :  « les femmes rondes sont victimes d'une double discrimination à l'embauche comme pour leur plan de carrière », La finalité est de modifier les représentations.  « Nous ne ferons pas de testing. Le but est de sensibiliser nos interlocuteurs et d'analyser la réalité locale des freins à l'embauche des femmes fortes ».
« Cette forme de discrimination reste taboue en France, contrairement à des pays comme les États-Unis ou le Canada », selon Dominique Bezolles,  embauchée comme chargée de mission en mars dernier pour relancer la Maison de l'Europe. 
 
La CFDT et le partenariat
Pour l’Union Départementale CFDT du 47, l’organisation doit s’ouvrir sur l’extérieur, après un engagement dans un partenariat avec l’Association AMARE (lutte contre les discriminations liées aux origines ethniques), voici un deuxième partenariat avec la Maison de l’Europe. 
 
Elargir l’horizon de nos militants et de nos adhérents, revenir à des fondamentaux de notre organisation, revenir sur les valeurs qui ont construit notre syndicalisme tout en ouvrant notre organisation et en faisant vivre le syndicalisme, pour parti, sur d’autres rivages que ceux que nous parcourons habituellement…. Peut  être est ce la une façon de
valoriser l’action syndicale ???
A titre indicatif, ce dossier Lot et Garonnais est extensible à l’ensemble de la Région Aquitaine, il est donc possible de développer des actions sur l’ensemble du territoire sous réserve d’en examiner les modalités. 

A titre indicatif, la Maison de l’Europe du 47 est la seule en Aquitaine.

Pour tous renseignements ou témoignages (ils seront les bienvenus), joindre Didier Delanis au 06 .30.07.96 .48

Par David CECCON - Publié dans : Info Locale - Communauté : syndicalisme
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Vendredi 20 novembre 2009

Déclaration d'Anousheh Karvar, secrétaire nationale - Identité nationale, « Ça sera sans nous ! »

Depuis le 2 novembre et jusqu'au 2 février, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson, organise un débat sur l'identité nationale dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France. Associations, syndicalistes, citoyens y sont invités pour débattre et répondre à la question : « Qu'est-ce qu'être Français ? »

Parce que cette initiative a des objectifs électoralistes à la veille des Régionales, la CFDT, à l’issue de son bureau national, a choisi de ne pas participer à ce débat et appelle ses équipes à ne pas répondre aux sollicitations des préfectures. Ce débat est très mal venu à l’heure où les Français attendent des réponses à leurs préoccupations quotidiennes que sont la montée du chômage et des précarités.

Pour la CFDT, un tel débat pourra occulter les vraies questions auxquelles le gouvernement se doit d’apporter des réponses concrètes : sortir le pays de la récession et du chômage de masse, répondre aux craintes des salariés et donner des perspectives à une jeunesse qui n’entend parler que de crise depuis quelques décennies. Le fait que cette réflexion soit organisée sous l'égide du ministère de l'Immigration oriente le débat et risque de stigmatiser la population immigrée ou issue de l'immigration.
L'urgence est plutôt dans la consolidation notre cohésion sociale, dans une France en crise où le risque de repli est important.

Pour la CFDT, s'il est un sujet qui nécessite véritablement une impulsion politique pour continuer à se construire, c'est avant tout la citoyenneté européenne, fondée sur son modèle social. Dans le contexte de la ratification du traité de Lisbonne, c'est pour la CFDT, le véritable enjeu de l'avenir à investir.

Par David CECCON - Publié dans : Info Nationale
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Jeudi 19 novembre 2009
Les sénateurs ont décidé le 15 novembre, avec l'aval du gouvernement, d'engager une expérimentation dans le but de renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires.
L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, présenté par Alain Vasselle, rapporteur du texte, confie aux médecins des caisses primaires d'assurance maladie la compétence du contrôle des arrêts de travail de moins de six mois, à l'instar de ce qui existe déjà dans le privé. L'expérimentation porte à la fois sur "le contrôle médical" des arrêts de travail d'origine non professionnelle et "le contrôle des heures de sortie autorisées". L'agent qui, lors d'un contrôle, se trouverait, pour une raison injustifiée, en dehors de son domicile, pourrait voir jusqu'à la moitié de sa rémunération retenue par son employeur. D'une durée de deux ans, l'expérimentation s'appliquera aux trois fonctions publiques.

Les administrations de l'Etat qui y participeront seront désignées par une convention que concluront l'Etat et la Caisse nationale de l'assurance maladie. Concernant les collectivités territoriales et les hôpitaux, seuls les employeurs volontaires et ayant une taille minimale pourront s'engager dans l'expérimentation. Le seuil sera déterminé par une convention cadre qui devra être conclue dans les six mois suivant la publication de la loi entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie. Ensuite, les collectivités territoriales engagées dans l'expérimentation et les caisses d'assurance maladie auront trois mois pour passer des conventions locales déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation.

Des contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires existent déjà. Mais, effectués par des médecins libéraux, ils ne sont "guère opérationnels", assure Alain Vasselle. L'amendement du sénateur concrétise un souhait que le ministre de la Fonction publique exprimait depuis le début de l'année. Celui-ci avait, dans un premier temps, intégré cette mesure à l'accord sur la santé et la sécurité au travail en discussion avec les syndicats. Mais, devant l'hostilité générale de ceux-ci, il avait dû sortir la mesure de l'accord. Cet accord doit être officiellement signé le 20 novembre par plusieurs syndicats.
Par David CECCON - Publié dans : Info Nationale - Communauté : syndicalisme
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Jeudi 19 novembre 2009
La dernière réunion de négociation sur le thème de la santé et de la sécurité au travail a donné lieu le 27 octobre à de nouvelles évolutions du projet d'accord sur lequel les organisations syndicales et les employeurs publics vont se prononcer dans les semaines à venir. L'union syndicale Solidaires est l'un des syndicats les plus critiques. Eric Beynel, son porte-parole, note "quelques avancées", comme la reconnaissance du fait que les risques psychosociaux peuvent être liés à l'organisation du travail. "Lorsque l'on établira le document unique avec les responsables de l'administration, ceux-ci ne diront peut-être plus que les troubles psychosociaux, ça n'existe pas", se réjouit-il. Mais, globalement, le document est "un catalogue de bonnes intentions n'accordant pas de réels moyens aux acteurs chargés de la santé au travail", poursuit-il. Il regrette que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne soient pas dotés de véritables pouvoirs et redoute que la pénurie de médecins du travail ne perdure.

Le document final prévoit que des CHSCT seront créés dans les collectivités de plus de 50 agents. Pour ce qui est des plus petites collectivités, "une réflexion sera menée sur le rôle des centres de gestion dans la mise en place des instances".

La CFDT (UFFA) signera ce protocole d'accord. La décision des autres organisations est encore incertaine. Si accord il y a, des groupes de travail seront créés pour élaborer des projets de décrets. Les dispositions nécessitant une modification de la loi seront ajoutées au projet de loi de modernisation du dialogue social dont l'examen parlementaire est prévu pour le premier semestre 2010.
Par David CECCON - Publié dans : Info Nationale - Communauté : syndicalisme
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Jeudi 19 novembre 2009
Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ».

Ce n’est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps.

 

En cas d’accident d’un agent sorti pour fumer pendant la pause, il est en principe couvert au titre des accidents du travail s’il reste sur une voie de circulation dans l’enceinte de la collectivité (Source : Code de la santé publique art. R. 3511-1 et s).

Info CFDT interco Nanterre (http://www.cfdtnanterre.com)
Par David CECCON - Publié dans : Info Juridique - Communauté : syndicalisme
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Philippe ROBIN - 0607101394

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SAUR:
Olivier KIENLEN - 0668155110


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