Cadres d’emplois des catégories B et C: Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009

Info Juridique

Par David CECCON

Un Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Agents de maîtrise Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux...

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