Signature de la Charte du dialogue social au ministère de la Justice

16.04.2010

Le lundi 29 mars, les organisations syndicales représentatives au sein du Ministère ont signé avec la ministre Mme Alliot-Marie, la charte du dialogue social devant régir le dialogue social au sein du ministère. Ce document n'a pas vocation à se substituer aux divers textes existants par ailleurs. Plusieurs groupes de travail seront appelés à en décliner les principes dans les mois à venir.

Lundi 29 mars, les organisations syndicales représentatives du ministère de la Justice étaient au rendez-vous à l’invitation de Mme la Garde des Sceaux afin de contresigner la charte relative à l’exercice du droit syndical au sein de l’ensemble des directions du Ministère.
Cette charte se décline en trois chapitres :
- Clarifier les règles du dialogue social
- Enrichir le contenu du dialogue social
- Garantir les droits des représentants du personnel

Madame Alliot-Marie a confirmé, à cette occasion, son souhait de voir se développer un dialogue social respectueux et apaisé au sein de son Ministère et de valoriser l’engagement syndical.

La signature de cet accord est l’aboutissement de plusieurs mois de négociations débutées à l’automne entre l’administration et les organisations syndicales au cours desquels, le « copier-coller » du document originellement conçu lors du passage de l’actuelle Garde des Sceaux au Ministère à la Défense puis à celui de l’Intérieur, a pu être substantiellement amendé. Au nombre de ces amendements, signalons la disparition de la notion de dialogue social informel, notion vague mais destinée surtout à reconnaitre une place aux syndicats catégoriels non-représentatifs. C’est d’ailleurs parce que des évolutions ont été possibles que le Conseil fédéral, suivant en cela la recommandation du Secrétariat National, a approuvé cette ratification par la CFDT. Pour mémoire, nous l’avions refusée au Ministère de l’Intérieur où ce travail d’élaboration n’avait pas été possible.

Dans les semaines à venir, plusieurs groupes de travail vont devoir décliner les principaux points de cet accord en termes de moyens, de procédures, de droits, direction par direction et dans le respect des dispositions qui seront édictées par la future loi sur la rénovation du dialogue social...

Pour cette occasion, la CFDT était représentée par José Porceddu, Olivier Mourot et Jean-Philippe Guilloteau pour la fédération Interco-CFDT, Josette Dabel-Clérin, secrétaire générale du syndicat de la centrale et Maurice Schreyer, secrétaire de la section Justice Lorraine.

Olivier Mourot