Engagée depuis de longs mois, la négociation « Santé et Sécurité au Travail » s’est terminée par une réunion conclusive le 27 octobre. La CFDT a eu un rôle moteur au sein du groupe des 4 signataires du protocole de discussion (CFDT, CFTC, CGC et UNSA).

Trois axes :

L’axe 1, traite des instances et des acteurs opérationnels compétents en matière de Santé et Sécurité au travail. Il prévoit la mise en place de CHSCT dans la fonction publique d’Etat et la Territoriale dans toutes les structures ayant 50 agents ou plus.

L’axe 2, définit les objectifs et les outils de prévention des risques. Il prévoit en particulier la formation des cadres.

L’axe 3, traite des dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.

Le texte est une amélioration incontestable pour les fonctions publiques d’Etat et la Territoriale. Les représentants CFDT devront s’engager pour faire vivre cet accord qui fait entrer les conditions de travail dans le champ de l’observation et de la négociation au sein des fonctions publiques.
La décision de signature par l’UFFA-CFDT (38 pour, 15 contre et 3 abstentions) est accompagnée d’un engagement à la vigilance quant au respect des délais et aux modalités de mise en oeuvre.