Louis Gallois, après la remise officielle à Matignon lundi matin 5 novembre de son rapport sur la compétitivité, l’a présenté le même jour aux membres de la Conférence Nationale de l’Industrie le même jour à l’invitation du Premier Ministre et en présence de plusieurs ministres, dont celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et celui de l’Economie, Pierre Moscovici.

Mardi 6, à l’issue du séminaire gouvernemental organisé pour donner suite à la publication de ce rapport, JM Ayrault a annoncé un « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Les décisions gouvernementales s’appuient très largement sur les propositions du rapport Gallois, à l’exception des sujets portant sur l’énergie.

En annexe, le rapport Gallois ainsi que le discours du Premier Ministre.

L’analyse de la CFDT :

Sur la compétitivité hors coût :

Le diagnostic posé par le rapport de Louis Gallois, repris par le Premier Ministre dans son intervention confirme le rapport du CESE, ainsi que celui du rapport « Approche de la compétitivité française » établi en juin 2011 entre partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, MEDEF, UPA).

Le rapport souligne que le décrochage de compétitivité est d’abord lié à un déficit de compétitivité hors coût : manque de recherche et d’innovation, positionnement de gamme trop bas, insuffisance de formation et de qualification des salariés. L’industrie française est ainsi coincée entre la qualité allemande et les pays qui pratiquent les bas coûts. Il met aussi en évidence l’importance du dialogue social pour développer la compétitivité de notre pays.

Après avoir pris connaissance des décisions du gouvernement, la CFDT a confirmé l’avis exprimé lors de la CNI et s’est satisfaite que le gouvernement intègre dans ses orientations la majorité des propositions sur la compétitivité hors-coût issues du rapport de Louis Gallois, notamment en matière d’investissement, de formation, de recherche et de développement, d’organisation des filières.

Sur la compétitivité coût :

Le gouvernement envisage un allègement du coût du travail par un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 20 milliards d’euros par an, avec une montée en charge progressive sur trois ans (10 milliard d’euros dès la 1^ère année).

Le montant du CICE serait calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise pour les salaires allant jusqu’à 2.5 fois le SMIC. Les entreprises en bénéficieraient pour leur première fois en 2014, au titre de l’année 2013. Il est prévu spécifiquement pour les PME et les ETI qu’elles puissent bénéficier dès 2013 de l’effet en trésorerie de cet allègement.

Ce crédit d’impôt a une portée générale : il concerne tous les secteurs aussi bien l’industrie, que les services et l’agriculture.

Pour la CFDT, une telle mesure nécessite des contreparties en termes de qualité de l’emploi (réduction de la précarité, formation, conditions de travail). Le patronat, une nouvelle fois entendu par le gouvernement, doit s’engager positivement dans la négociation Sécurisation de l’emploi.

Le crédit d’impôt compétitivité-emploi doit donc être conditionné à la réussite de la négociation Sécurisation de l’emploi et à l’obtention d’améliorations concrètes pour les salariés.

Le financement de cette mesure serait assuré par 10 milliards d’économies supplémentaires dans les dépenses publiques, et pour 10 milliards sur la TVA (à partir du 1^er janvier 2014) et une nouvelle fiscalité écologique.

L’évolution de la TVA concernerait :

le taux normal qui serait porté de 19.6% à 20%

le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux de rénovation des logements, qui passerait de 7% à 10%

le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation et l’énergie, sera abaissé, de 5,5% aujourd’hui, à 5%.

La CFDT regrette l’augmentation de la TVA qui risque de pénaliser la consommation et donc la croissance, même si elle note qu’un effort de justice sociale est fait sur le taux réduit.

La CFDT s’inquiète du choix de réduire les dépenses publiques. Elle sera vigilante sur les politiques publiques qui seront abandonnées ou réduites.

La CFDT approuve que le financement de la compétitivité et celui de la protection sociale soient dissociés. Elle souhaite que le Haut conseil du financement de la protection sociale étudie la piste de la CSG dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

Sur le suivi de cette mesure, le Premier Ministre a indiqué que son suivi serait assuré :

au niveau national, par la mise en place d’un comité de suivi avec les partenaires sociaux

dans les entreprises, par l’obligation de présenter aux CE l’utilisation des marges dégagées par le crédit d’impôt pour investir et embaucher.

La CFDT à tous les niveaux sera particulièrement vigilante.