LE DÉMÉNAGEMENT, PRUD'HOMMES. Ils dénoncent un texte qui forfaitise leur activité. Début du mouvement le 27

Les conseillers prud'homaux du collège salarié de la juridiction agenaise sont remontés comme des coucous suisses. Le mécontentement s'est même répandu jusqu'aux collègues marmandais et cadurciens. À compter du 27 avril, tous ont décidé une grève illimitée des audiences, exception faite des référés « afin de ne pas pénaliser les justiciables privés de salaire », complète Jean-Paul Darasse, installé à la vice-présidence du conseil agenais.

Au chapitre premier des doléances, la parution du décret du 16 juin 2008, qui a sensiblement modifié leur façon de juger. Ce texte, né de l'esprit « scélérat » d'une commission nommée pour uniformiser les pratiques prud'homales, a eu pour conséquence de forfaitiser les délais d'action des juges.

Le temps est compté

« Le temps consacré à l'étude d'un dossier est limité à 1 h 30 et seuls deux conseillers sur quatre y sont autorisés, à condition qu'ils aient eu l'accord préalable de leurs pairs. Enfin, le temps indemnisable pour la rédaction d'un jugement est réduit à trois heures, ou à une heure pour une ordonnance de référé », déplore Jean-Paul Darasse.

Insuffisant pour ces spécialistes du Code du travail, qui demandent à l'unanimité l'abrogation d'un texte synonyme de rendement et qui « restreint les moyens nécessaires à la juridiction pour élaborer des décisions de qualité ». Ce mouvement, gravé dans le mar-bre d'une contestation nationale, pourrait toutefois s'anéantir de lui-même si les discussions reprises avec la chancellerie pour le retrait du texte sont concluantes.

Un président « dubitatif »

Mais on imagine mal la garde des Sceaux, dont le traitement des prud'hommes s'inscrit de la réforme globale de la carte judiciaire, reculer. « On compte bien maintenir la pression tant qu'il n'y aura pas de déclaration officielle », insiste pourtant Jean-Paul Darasse, qui concède des relations épineuses avec le collège employeurs, forcément étranger au mouvement. Hier, Jean-Pierre Laffore, président du conseil et représentant du patronat se déclarait « dubitatif » face à cette décision.

« Je peux comprendre leurs raisons mais, quand on est conseiller, on est magistrat. Et que je sache, un magistrat est censé appliquer les textes et non pas les contester. Là, nous ne pourrons pas siéger par absence de paritarisme, l'activité sera paralysée. Je saurai m'en souvenir quand on viendra notamment me parler de la défense des conseils de prud'hommes », rappelle le président agenais de la juridiction où le mouvement va, quoi qu'il arrive, attiser les divisions et les incompréhensions entre les deux collèges.