La CFDT Interco appelle les personnels des futures ARS à la grève illimitée à compter du 23 mars

Lors de la réunion, présidée par le Secrétaire Général, du 4 mars dernier, Monsieur Jean-Marie BERTRAND a remis sur table à l’ensemble des organisations syndicales présentes un projet d’amendement au projet de Loi  "portant sur le dialogue social dans la FP et diverses dispositions" ainsi qu’un projet de décret transitoire. En réponse à l’interpellation de la CFDT, le Secrétaire Général a expliqué que ce changement de stratégie était nécessaire pour sécuriser juridiquement les discussions que nous avions engagées depuis quelques semaines. De plus elle, nous permettait d’avoir un peu plus de temps pour continuer nos réflexions tant sur les nouvelles instances représentatives des personnels que sur les droits syndicaux au sein des ARS.

Lors de la réunion du 9 mars dernier sur les instances représentatives du personnel et les droits syndicaux dans les A.R.S., à la question de la C.F.D.T rappelant les propos du 4 mars, il a été confirmé que le processus de l'amendement parlementaire et du projet du décret provisoire donnaient effectivement un temps certain pour continuer la négociation sur les textes définitifs relatifs aux I.R.P. et aux droits syndicaux  dans les A.R.S.

Or, nous venons d'être destinataires d'une convocation, en date du 10 mars 2010, d'un C.T.P.M, pour le 24 mars prochain, avec à son ordre du jour les projets de textes relatifs aux IRP, mettant fin ainsi brutalement au processus de négociation que l’on nous proposait de prolonger la veille même.

Nous avons vraiment le sentiment d'un irrespect majeur des représentants du personnel et tout particulièrement de la CFDT qui, au moment où il était important de le faire, a su prendre toutes ses responsabilités.

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Nous nous permettons de vous rappeler Madame la Ministre que la loi H.P.S.T. prévoit que les A.R.S. doivent être mises en œuvre avant le 1er juillet 2010.

Alors pourquoi une telle précipitation au risque de mettre en difficulté, voire en péril, votre propre loi HPST qui avait, nous semblait-il, pour objectif de favoriser l'accès aux soins pour tous, une amélioration de la qualité des soins, la mise en synergie de toutes les compétences et ressources de notre système de santé pour enfin définir et mettre en œuvre une réelle et grande politique de santé publique adaptée aux réalités de nos territoires. L'Humanisme était donc au cœur de vos préoccupations et nous ne pouvions que nous en satisfaire.

Alors pourquoi une telle précipitation qui risque de remettre en cause, au regard de la rédaction actuelle du projet d’amendement présenté par le Secrétaire Général et des propositions avancées sur les IRP, la loi de modernisation du dialogue social de 2008 et tout particulièrement en ce qui concerne les nouvelles règles de représentativité, pourtant voulues également par le gouvernement actuel. 

A  moins que cette rapidité ne soit guidée, en réalité, que par des raisons politiques..

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Madame la Ministre, ces quelques mois supplémentaires, nous paraissent aujourd'hui indispensables pour mener à bien cette réforme.

Vous savez, Madame la Ministre, que la C.F.D.T. dans son ensemble (Confédération, Fédérations mais aussi nos équipes sur le terrain) s'est impliquée fortement dans cette réforme de fonds que vous nous proposiez à travers la mise en place des A.R.S.

Vous comprendrez donc certainement que c'est avec une profonde amertume et un certain regret que nous nous trouvons obligés, malgré nos interpellations nombreuses, de vous adresser ce courrier.

C’est dans ce même état d’esprit que nous avons décidé de saisir notamment les présidents des groupes parlementaires des deux Chambres et leur président respectif afin de dénoncer une telle situation qui, non seulement, bafoue les représentants élus au suffrage universel donc ... La République et qui met à mal "La Santé pour tous" mais aussi la législation en vigueur en matière de représentativité.

Nous nous tenons, bien évidemment, à votre disposition pour échanger au plus vite sur cette situation. 

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération

Marie-Odile ESCH - Secrétaire Générale
Yves Letourneux - Secrétaire National en charge des affaires sociales.