Filière culturelle : les cadres d'emplois de cat. A réformés au 1er janvier 2010

10.01.2010

1) Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à :
- pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander l’intégration après détachement est supprimé, de même que l’obligation de résidence,
- pour les attachés de conservation du patrimoine et les bibliothécaires, à la redéfinition des fonctions des premiers et à un élargissement des missions des membres des deux cadres d’emplois.

2) Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifie les textes portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des :
- conservateurs de bibliothèques pour tenir compte de la fusion des deux classes du 1er grade,
- attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires, en revalorisant le 11ème et dernier échelon qui passe de 780 à 801 pour l’aligner sur celui des A-type (attachés territoriaux).

Ces deux décrets entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2010

merci aux camarades d'Interco-CFDT Nanterre...