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Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques après la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Site ou document à consulter : Legifrance.gouv.fr
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