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Syndicats CFDT du Lot et Garonne

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Décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Statut FPT
08.11.2012 …

Par David CECCON (CFDT47)

psc.jpg
Pour consuler le décret, cliquez sur ce lien (Légifrance)

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