Prime de service et de rendement de la filière technique

Un arrêté du 15 décembre 2009 fixe le taux annuel de base applicable à chaque grade.
Par transposition, les taux de base maximaux applicables aux fonctionnaires territoriaux sont donc les suivants :

- ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 euros
- ingénieur en chef de classe normale : 2 869 euros
- ingénieur principal : 2 817 euros
- ingénieur : 1 659 euros
- technicien supérieur chef : 1 400 euros
- technicien supérieur principal : 1 330 euros
- technicien supérieur : 1 010 euros
- contrôleur de travaux en chef : 1 349 euros
- contrôleur de travaux principal : 1 289 euros
- contrôleur de travaux : 986 euros

Dans chaque collectivité, les taux de base applicables sont fixés par l'organe délibérant, qui peut retenir des taux inférieurs à ceux qui figurent dans les dispositions réglementaires. Le crédit budgétaire ouvert est égal au taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.

Les montants individuels attribués sont décidés par l'autorité territoriale, dans le cadre fixé par la délibération et dans la limite des crédits ouverts ; le texte de référence prévoit (art. 6 décr. n°2009-1558 du 15 déc. 2009)

- que les montants individuels sont déterminés en fonction, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi et, d’autre part, de la qualité des services rendus,
- que le montant effectivement versé ne peut dépasser, sur l'année, le double du taux de base fixé pour le grade d'appartenance.
Site ou document à consulter : Arrêté du 15 décembre 2009