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Pour consuler le décret, cliquez sur ce lien (Légifrance)
Lire la suiteAu regard des éléments dont nous disposons à ce jour, les propositions qui seraient faites le 20 septembre traduiraient un recul social sans précédent : Une catégorie C bradée avec un recrutement sans concours Une catégorie C bloquée sans avancement avec...
Lire la suiteOn avait bien noté que la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, adoptée à la fin juin 2010 pour fixer les principes de représentativité dans les fonctions publiques, n’avait pas énoncé, contrairement au secteur privé, de...
Lire la suiteUn arrêté du 15 décembre 2009 fixe le taux annuel de base applicable à chaque grade. Par transposition, les taux de base maximaux applicables aux fonctionnaires territoriaux sont donc les suivants : - ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523...
Lire la suiteDeux décrets viennent de paraître au JO du 26 mars 2010 : - Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la cat.B de la F.P.T. - Le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant...
Lire la suiteI – PRESENTATION GENERALE Conformément au premier alinéa de l’article 29 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,...
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