Bienvenue sur le blog de la CFDT du Lot & Garonne
Un salarié arrive au terme de son CDD. Son empoyeur lui propose un second CDD. S'il refuse, est-il tenu de lui verser la prime de précarité ? La réponse de Maître Julien LE TEXIER Avocat au Barreau de Paris. A l’arrivée du terme du CDD, l’employeur doit...
Lire la suite/http%3A%2F%2Floi.blogs.liberation.fr%2F.a%2F6a010535f8d5c2970b012876ef827e970c-pi)
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur le caractère professionnel d’un e-mail envoyé par un fonctionnaire et récupéré par son supérieur hiérarchique pour alimenter une procédure de sanction. Les faits objet du litige sont relativement classiques:...
Lire la suiteContre vent et marée, et une CNRACL qui essaie toujours de faire croire qu'un décret est supérieur à une loi, en l'occurrence la loi sur les carrières longues, dite Fillon 2004, a fait long feu !! Une militante CFDT de Pas de Calais Habitat vient de gagner...
Lire la suite1) Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à : - pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander l’intégration...
Lire la suiteUn Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Agents de maîtrise Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux...
Lire la suiteA compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat dans le département : - les délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade, à l’affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion...
Lire la suiteLe règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n’est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps. En cas d’accident...
Lire la suiteUn petit rappel de vos droits concernant l'interruption de vos congés annuels pour maladie. Comme chaque année, entre l'agent qui ne connait pas ses droits et l'employeur qui laisse couler... ne vous laissez plus avoir et réagissez !! 1°) L'interruption...
Lire la suiteLe régime du temps de travail dans les collectivités locales relève d’un principe de parité. Chaque assemblée fixe les règles relatives à la définition, la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les limites applicables aux agents de l'État,...
Lire la suite